La plupart des villes ont des règlements avec une hauteur maximale autorisée pour une clôture. À Ottawa, le maximum pour une cour arrière est de sept pieds de haut. Pour une cour avant, c’est 39 pouces à l’extérieur des triangles de visibilité (plus d’informations ci-dessous).
À Gatineau, la hauteur maximale est de six pieds pour une cour arrière. Ces maximums incluent le treillis au-dessus de la clôture, mais les contreventements de porte, les chapeaux de poteau et les panneaux qui marchent sont généralement autorisés à dépasser un peu le maximum. En fin de compte, vous voudrez vérifier auprès de votre mairie locale pour les limites dans votre région particulière.
Triangles de visibilité
Les triangles de visibilité sont des zones proches des voies publiques où des hauteurs spéciales sont obligatoires pour des raisons de sécurité. Voir les schémas ci-dessous pour les triangles dans les lots standard et d’angle à Ottawa.
source: Ottawa Fence By-law (No. 2003-462)
source: Ottawa Fence By-law (No. 2003-462)
Plus d’information
Voici quelques liens avec des informations supplémentaires pour ceux qui souhaitent approfondir leurs recherches:
- Règlement sur les clôtures d’Ottawa: https://ottawa.ca/en/living-ottawa/laws-licences-and-permits/laws/law-z/fence-law-no-2003-462
- Règlement sur les clôtures de Gatineau: https://www.gatineau.ca/portail/default.aspx?p=guichet_municipal/reglements_municipaux/clotures_residentielles&ref=navigation-secondaire
- Nos statuts et page d’information: https://fenceall.com/by-laws-and-info/
Plus de questions?
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