Relations difficiles entre voisins sont quelque chose dont on entend parler tous les jours. Si la clôture est installée sur votre propriété et qu’elle est conforme aux règlements régionaux, les voisins d’à côté ne peuvent pas faire grand-chose concernant votre choix de clôture. Si la clôture est sur la limite de propriété, les choses sont un peu plus compliquées.
Un mot sur l’enregistrement des titres
Il est important de savoir quel système d’enregistrement des titres s’applique. Sous le système plus récent des Titres fonciers, votre voisin ne peut pas intervenir si la clôture est installée à l’intérieur de vos limites de propriété.
Sous l’ancien système des Registres, si vous ne faites pas d’objection dans les 10 ans suivant l’installation, vous pouvez perdre vos droits légaux sur une clôture installée de manière incorrecte sur votre propriété.
Dans les années 1990, l’Ontario a commencé à éliminer progressivement l’ancien système d’enregistrement et a converti les enregistrements en titres fonciers. Cela signifie que la grande majorité des propriétés résidentielles relèvent maintenant du système des titres fonciers plus récent.
Clôtures à l’intérieur des limites de propriété
En supposant que le système actuel de titres fonciers s’applique, s’il s’agit d’une clôture entièrement située à l’intérieur de votre propriété, il n’y a aucun problème. Le voisin ne peut pas enlever, remplacer ou rénover la clôture sans votre accord. Elle vous appartient.
De même, si la clôture existante est entièrement située à l’intérieur de la propriété de votre voisin, les décisions à son sujet lui reviennent entièrement.
Quelles que soient les obligations légales ou leur absence, il est toujours judicieux de discuter de la situation avec les voisins avant le début de tout travail important. La courtoisie est toujours à la mode. Chaque fois qu’un désaccord mineur se transforme en querelle, vous pouvez être sûr qu’il y avait un problème de communication bien avant que les choses ne deviennent hors de contrôle.
“Vous auriez dû me laisser m’en occuper.”
Clôtures sur ou entre les lignes de propriété
Des problèmes peuvent survenir s’il n’y a pas un propriétaire clairement défini. La plupart du temps, les voisins peuvent se mettre d’accord sur les travaux à effectuer et la répartition des coûts. Mais que se passe-t-il s’ils ne peuvent pas résoudre un différend ?
Souvent, une clôture est construite directement sur la ligne de propriété.
La Loi sur les clôtures mitoyennes
La Loi ontarienne sur les clôtures mitoyennes fournit un mécanisme de règlement des différends pour les propriétaires de propriétés contiguës. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet ici. Elle s’applique lorsque qu’une clôture existe déjà et qu’un propriétaire estime qu’elle doit être reconstruite ou réparée. Le propriétaire peut demander à la municipalité de désigner des “experts en clôtures” pour inspecter la situation et rendre une décision. Trois experts en clôtures doivent être présents lors de l’inspection, et ils ont le pouvoir de répartir la responsabilité des travaux entre les voisins. Ils peuvent également décrire la clôture qui doit être reconstruite si c’est un problème également.
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