Les installations de clôtures commerciales nécessitent-elles un permis?
Il est bien entendu que les clôtures résidentielles à Ottawa ne nécessitent pas de permis. On nous demande souvent si la même chose s’applique aux clôtures commerciales.
La réponse
Les clôtures commerciales ne nécessitent pas de permis de construction (source : Ville d’Ottawa). Elles sont soumises aux mêmes règles que les clôtures résidentielles dans Règlement n° 2003-462 avec une différence : les clôtures commerciales peuvent être un hauteur maximale de 3 mètres (le maximum pour les clôtures résidentielles est de 2,13 mètres).
L’éxéption
Un permis de construire est requis si la clôture entoure une piscine. À cet égard, les clôtures résidentielles et non résidentielles sont les mêmes. Les deux doivent adhérer au Règlement sur les clôtures de piscine (no 2013-39).
Tous les abris autour des piscines nécessitent un permis de construire.
Plus de questions?
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